Conditions générales d’utilisation du site clarivonetra

Merci de votre visite sur clarivonetra.com. Découvrez ici les règles essentielles encadrant l’accès, l’utilisation et la navigation sur notre plateforme, dans le respect des lois canadiennes en vigueur.

17 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez et vous engagez à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation de clarivonetra. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des présentes, veuillez ne pas poursuivre votre navigation.

Définitions

Les termes suivants ont la signification précisée ci-après pour la bonne compréhension du document.

• « Utilisateur » : toute personne accédant, consultant ou utilisant le site clarivonetra.com, à quelque titre que ce soit.
• « Services » : l’ensemble des fonctionnalités, outils numériques et contenus éditoriaux proposés sur notre plateforme.
• « Contenus » : tous textes, images, vidéos et éléments multimédias publiés par clarivonetra ou ses utilisateurs.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

Utilisation des services proposés

L’utilisation du site doit s’effectuer en conformité avec le droit canadien, dans le respect des droits d’autrui et des usages numériques responsables.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale requise. Certaines sections peuvent être réservées à des catégories spécifiques d’utilisateurs.

Veuillez vérifier votre situation avant de naviguer.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable du respect des présentes conditions et de l’intégrité de sa navigation.

• Fournir des informations correctes lors de l’utilisation des formulaires ou services.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants d’accès et informer en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.
• Ne pas porter préjudice à l’image ou à la sécurité de clarivonetra ou à celle d’autres utilisateurs.
• Se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l’utilisation du site.

Usages interdits

Sont strictement proscrits les comportements suivants :

• Utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public canadien.
• Diffuser des contenus illicites, offensants ou enfreignant les droits de tiers.
• Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site web.
• Collecter indûment des données personnelles d’autrui via la plateforme.
• Usurper l’identité d’une personne ou entité sans autorisation préalable.

Propriété intellectuelle de clarivonetra

Tous les éléments présents sur le site, y compris les textes, images, logos et charte graphique, sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de clarivonetra, sauf mention contraire explicite.

Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur conserve la propriété de ses contributions mais accorde à clarivonetra un droit d’utilisation non exclusif et gratuit à des fins d’exploitation du site.

Protection des données personnelles

clarivonetra applique un cadre strict pour protéger la confidentialité des données, selon la politique en vigueur accessible ci-dessous. L’utilisateur est invité à consulter la politique en ligne. Politique de confidentialité

Avertissement et responsabilité

Ce document vise à informer l’utilisateur sur les limites de responsabilité de clarivonetra lors de l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de clarivonetra est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une utilisation régulière, à l’exclusion de tout dommage indirect.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir clarivonetra contre toute action liée à une utilisation non conforme du site.

Règlement des différends et litiges

En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes sont régies et interprétées selon le droit canadien. En cas de litige, les tribunaux canadiens sont compétents.

Résiliation

clarivonetra se réserve le droit d’interrompre ou restreindre l’accès au site en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Modifications

clarivonetra peut modifier à tout moment tout ou partie des conditions pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques.

Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres resteront applicables dans toute la mesure permise.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales constituent l’accord complet entre clarivonetra et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.

Contact pour toute demande ou réclamation

Pour toute précision supplémentaire, contactez-nous via les coordonnées suivantes.